Dernière mise à jour : 28 juin 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web tabulscord.com (ci-après "le Site") édité par la société Tabulscord. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
- Dénomination sociale : Tabulscord SARL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
- Capital social : 50 000 euros
- SIRET : 12345678901234
- RCS : Lyon B 123 456 789
- TVA intracommunautaire : FR12345678901
- Siège social : 42 Rue de la République, 69002 Lyon, France
- Téléphone : 04 78 92 15 47
- Email : [email protected]
1.2 Directeur de publication
Monsieur Jean Dupont, Gérant de la société Tabulscord SARL
1.3 Hébergement
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
2. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités de la société Tabulscord, spécialisée dans la conception, l'installation et l'entretien de terrasses en bois et composite. Il permet aux utilisateurs de :
- Découvrir nos services et réalisations
- Demander un devis gratuit
- Prendre contact avec nos équipes
- S'informer via notre blog spécialisé
- S'inscrire à notre newsletter
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4. Conditions d'utilisation
4.1 Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
- Perturber le bon fonctionnement du Site
- Extraire ou reproduire une partie substantielle du contenu
4.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- De l'exactitude des informations qu'il fournit
- De la confidentialité de ses données de connexion
- De l'utilisation qui est faite de son accès au Site
- Des dommages qu'il pourrait causer au Site ou à des tiers
5. Demandes de devis et contrats
5.1 Demandes de devis
- Les demandes de devis via le Site sont gratuites et sans engagement
- Nous nous engageons à répondre sous 24h ouvrées
- Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire
- Les prix indiqués sont susceptibles de modifications selon l'évolution des coûts
5.2 Formation du contrat
Le contrat de prestation est formé lors de l'acceptation écrite du devis par le client. Les conditions générales de vente spécifiques s'appliquent alors aux relations contractuelles.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de Tabulscord
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation préalable est interdite.
6.2 Utilisation autorisée
L'utilisateur peut consulter et imprimer le contenu du Site pour son usage personnel et privé uniquement. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
6.3 Contenus utilisateur
Les contenus transmis par l'utilisateur (commentaires, avis, photos de projets avec autorisation) peuvent être utilisés par Tabulscord à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse de l'utilisateur.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
8. Cookies
L'utilisation des cookies sur le Site est détaillée dans notre Politique des Cookies.
9. Disponibilité du site
9.1 Engagement de disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir nous y engager formellement. Des interruptions peuvent survenir pour :
- Maintenance technique
- Mise à jour du contenu
- Cas de force majeure
- Défaillance technique indépendante de notre volonté
9.2 Évolution du site
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du Site, des services ou des contenus, à tout moment et sans préavis.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des dommages indirects ou imprévisibles
- Des interruptions du Site indépendantes de notre volonté
- Des erreurs ou omissions dans le contenu
- De l'utilisation non conforme du Site
- Des actes de tiers ou de cas de force majeure
10.2 Contenu et liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
11. Réclamations et litiges
11.1 Service client
Pour toute réclamation ou question :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 04 78 92 15 47
- Courrier : Tabulscord, 42 Rue de la République, 69002 Lyon
11.2 Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11.3 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, France.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution consécutive à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 04 78 92 15 47
- Adresse : Tabulscord SARL, 42 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Vous pouvez également nous contacter pour obtenir une version imprimable de ces conditions générales d'utilisation.